Cabinet de Médiations & de Conseils
Le Cabinet
Cabinet de conseils et de médiation à l’écoute des chefs d’entreprise, des salariés et des particuliers, nous sommes engagés et passionnés auprès de nos clients depuis plus de 30 ans.
Crée en 1989, à PARIS, sa fondatrice, Christine HAUGUEL, Docteur d’Etat en Droit, a toujours traité les dossiers sous l’angle du Droit (d’où le nom du Cabinet) sans faire de juridisme.
En effet, forts de l’expérience de nos experts, le cabinet ANGLE DROIT s’est spécialisé plus particulièrement dans les approches suivantes :
- la construction de stratégies dans les domaines juridiques, sociaux et fiscaux
- la recherche de résolution amiable des problèmes juridiques rencontrés dans tous contextes : entreprise, association, particuliers
- le soutien et l’accompagnement à la constitution du patrimoine d’un groupe de sociétés ou de famille
- l’anticipation pour une meilleure transmission de patrimoine : audit et stratégie patrimoniale
L’essentiel de notre marque de fabrique réside dans cet alliage d’expertise et de vulgarisation auprès de nos clients.
Nous vous offrons les clés pour démêler les situations complexes que vous rencontrez par des solutions innovantes et consensuelles, pour rendre fluide les projets de nos clients par leur accompagnement et leur mise en place.
Grâce à l’intervention d’ANGLE DROIT, nos clients bénéficient de substantielles économies en temps et en argent : le conseil et la médiation permettent d’éviter de longues et coûteuses procédures judiciaires qui leur échappent, le conseil en constitution et transmission de patrimoine assurent une protection familiale.
Notre ADN
Vous pensez que le droit et la fiscalité sont des domaines compliqués qui mènent systématiquement à des procédures judiciaires ? Que la gestion de patrimoine ne vous concerne pas ? Détrompez-vous !
Nous allions médiation, expertise et vulgarisation pour vous aider à devenir acteurs de vos décisions et de vos choix juridiques et fiscaux, en prenant en compte votre environnement et votre contexte.
Persuadés que les approches consensuelles sont gagnantes, nous aimons trouver des solutions innovantes et concrètes, pour tous.
Nous sommes des professionnels sur lesquels vous pouvez vous appuyer, dans une démarche partenariale.
Convaincus par exemple, que le patrimoine se construit et s’anticipe tout au long de la vie, à travers des stratégies cohérentes et adaptées, nous agissons en chef d’orchestre pour vous aider à comprendre les mécanismes et à être autonome dans l’anticipation et la sécurisation de vos biens.
SI ON EN PARLAIT ENSEMBLE ?
Notre approche
Notre angle de travail est d’éviter un recours devant la justice. Trop de petites et moyennes entreprises déposent leur bilan suite à un ou plusieurs procès devant le Conseil de Prud’hommes ou le Tribunal de Commerce.
Les tribunaux sont surchargés, la Justice y est rendue pourtant par voie express et les avocats évoluent le plus souvent dans un univers de procédure de conflits qui vous échappent.
Les décisions arrêtées s’imposent aux parties, souvent toutes deux déçues après un investissement en temps et en argent non négligeable.
Recourir à la Justice pour les dossiers importants ou les cas extrêmes, voilà la position des conseils-experts de ANGLE DROIT.
La meilleure solution pour résoudre un problème autrement est d’en chercher la cause ; parce que tout s’explique, tout doit se résoudre autrement que par la voie procédurale, voie ultime et exceptionnelle.
“Pour vous aider à construire votre stratégie !
Pour intervenir en médiation !”
Le Conseil
Nos valeurs premières sont l’écoute, la disponibilité, la réactivité et la confiance pour créer le meilleur contexte de conseil et une relation de qualité entre nous.
Nous conseillons des dirigeants d’entreprises tant pour les aspects de leur vie juridique courante que pour la stratégie juridique, fiscale et sociale en vue du développement ou de la transmission de leurs entreprises existantes et à venir.
Nous accompagnons des créateurs d’entreprises souvent perdus dans les obligations juridiques, fiscales, comptables et sociales.
Etre conseil d’un dirigeant d’entreprise comme d’un créateur d’entreprise ou d’un chef de famille, c’est avant tout avoir pris le temps de :
- l’écouter
- découvrir son ou ses métiers
- découvrir son entreprise ou son groupe ou son projet d’entreprise
et aussi de bien cerner ses :
- objectifs,
- moyens,
- craintes et ses envies !
C’est avec cette approche que nous conseillons nos clients depuis trente ans.
Nos domaines de compétence
Centrés sur l’entreprise :
- Droit des sociétés
- Droit fiscal
- Droit patrimonial
- Droit social
- Droit des contrats
Centrés sur le particulier :
- Droit civil
- Droit fiscal
- Droit patrimonial
Nos honoraires
La transparence de nos honoraires est une priorité.
Nos honoraires doivent être fixés par convention d’honoraires avec le client dès le premier rendez-vous.
La facturation de nos honoraires s’effectue :
- sur la base d’un taux horaire Hors taxe en fonction du temps passé
- sur la base d’un forfait évalué en fonction de la nature et de la complexité du sujet
- sur la base d’un forfait minimum complété par un honoraire de résultat exprimé en pourcentage.
Toutes nos factures détaillent l’ensemble du travail réalisé, frais et débours exposés.
Notre expertise :
Nous vous accompagnons dans votre réflexion et votre stratégie patrimoniale avec indépendance et professionnalisme.
Au delà de nos qualités d’expert juridique et fiscal :
- Nous agissons en véritable chef d’orchestre dans la stratégie de votre patrimoine.
- Nousveillons à assurer la cohérence globale de votre projet et la coordination entre tous les acteurs de la gestion du patrimoine. (Votre notaire, votre conseiller en patrimoine, votre expert-comptable)
Conseil de votre vie et des générations à venir, nous saurons vous accompagner dans la stratégie patrimoniale à mettre en place à court, moyen et long terme.
- En transmission de patrimoine personnel et professionnel
- En constitution de patrimoinse
Vous gagnerez temps et argent, par la proposition de solutions innovantes et fiscalement optimisées.
Pour devenir acteur de vos choix, nous rendons accessible notre expertise pour vous aider à constituer un patrimoine, et pour anticiper ou optimiser la gestion individualisée de vos biens dans le temps et à travers les générations.
#createurdevossolutions
Notre rémunérations :
Comme tous conseils, notre rémunération s’exprime en honoraires. Cout horaire multiplié par le nombre d’heures.
La tarification horaire est comprise entre 150 à 250€ ht de l’heure selon la complexité du dossier et des enjeux.
Une étude patrimoniale pertinente sera facturée selon l’ampleur et la complexité du dossier. Toute étude inclura un chiffrage des économies et optimisations fiscales proposés.
Chacune de nos missions sera encadrée par une lettre de mission.
“NOTRE METIER, CONSTRUIRE VOS SOLUTIONS”
– Par la médiation, mode alternatif de résolution de conflits
La médiation
Parce qu'il n'y a pas de meilleure solution que celle des parties...
La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits idéal entre salarié ou institutions représentatives du personnel et employeur, entre bailleur et locataire, entre particuliers.
Parce que vous construisez vous même votre solution dans le cadre légal existant :
Les parties décident librement de recourir à la médiation, de choisir leur médiateur et d’en fixer le calendrier ; faute d’accord, les parties reprennent leur conflit à l’endroit précis où il était.
Le médiateur est un professionnel de la négociation, de la résolution de problèmes ; il est parfaitement neutre, impartial et indépendant. Le médiateur d’entreprise ou médiateur en charge de problèmes juridiques se doit d’être doté d’une connaissance et d’une expérience adaptée aux sujets traités.
Le médiateur est un catalyseur de communication ; Il déclenche une réaction positive qui permet aux parties de reprendre le dialogue et de construire ensemble la solution adaptée à leur problème ou conflit. Puis, dès que l’échange constructif est rétabli, le médiateur se retire pour laisser la solution qui appartient aux seules parties.
Les solutions issues de la médiation restent souvent plus pérennes que celles imposées par un conciliateur, arbitre ou juge.
Parce que vous gagnez du temps...
L’esprit de la médiation est d’apaiser les tensions et de trouver rapidement une situation. Le temps est vite gagné lorsque les parties sont convaincues que la solution est à portée de main. A l’inverse, le temps est infini lorsque les protagonistes judiciaires aggravent la situation de tension par des procédures longues et inefficaces.
L’esprit de la médiation vise à aider les parties, à faire émerger une réelle solution émanant d’elles, en toute liberté, dans le but commun de sortir au plus vite et au mieux de la situation de conflit.
L’expérience d’une médiation est source d’enrichissement personnel ; la médiation réussie permettra d’apprendre ensemble à améliorer la qualité relationnelle dans le futur présent et proche et aussi d’anticiper d’éventuels autres conflits qu’il sera facile à désamorcer.
Parce que vous gagnez de l'argent
En évitant l’aggravation de la situation, en échappant à une ou plusieurs procédures judiciaires, en privilégiant un mode alternatif de résolution de conflit, vous économisez fatalement de l’argent en maitrisant son coût tout en gagnant beaucoup de temps.
La médiation permettra de résoudre un type de conflit qui pourra se dupliquer à plusieurs autres situations conflictuelles différentes. Vous apprendrez et tirerez beaucoup d’enseignements pour ne pas dupliquer les situations de conflit.
Une médiation d'experts
Pour nos médiateurs, le respect de la méthodologie en matière de médiation ne nous semble pas rendre efficace tout médiateur s’il ne connaît pas le cadre légal d’une situation d’entreprise ou même de médiation dite civile.
C’est la raison pour laquelle nous délimitons nos sujets de médiation aux domaines que nous maitrisons.
Médiation en relations humaines :
Relations sociales avec l’employeur : CHSCT ou délégués du personnel ou syndicaux, salariés.
Conflits collectifs : grèves, accords d’entreprise, augmentation de salaire, risques psycho-sociaux , etc…
Conflits individuels : harcèlement moral ascendant ou descendant, souffrance au travail, discrimination au travail, rupture du contrat de travail, mésentente hiérarchique, accidents du travail, etc..
Médiation commerciale :
Conflits commerciaux de recouvrement de factures, de concurrence, etc..
Litiges entre associés d’entreprise
Litiges sur la qualité et conformité des produits entre consommateurs et producteurs
Médiation civile :
Rapports locatifs entre bailleurs et locataires
Litiges de copropriété (autorisations, calculs de charges, etc…)
Relations et conflits de voisinage (nuisances, bornage, etc..)
Partages successoraux
Combien ?
Toute médiation fait l’objet d’un devis suite à l’étude préalable pour laquelle sont pris en compte :
- le sujet du problème (de simple à très complexe)
- le nombre de personnes concernées.
Toute médiation impliquant deux personnes au minimum comprend un entretien individuel avec chaque partie, puis 2 à 3 réunions des parties réunies avec le médiateur.
Les entretiens individuels et réunions menés en toute confidentialité durent entre 2 à 3 heures.
Les prix se situent généralement entre 2000 euros à 3500 euros hors taxes et hors frais de déplacement. Entre particuliers, un forfait moins élevé peut être fixé d’un commun accord des parties avec le médiateur.
Avant le début de toute médiation, une convention de médiation est signée, le prix est déterminé à l’avance.
Où ?
Principalement implantés dans le Sud Est de la France, notre zone d’intervention comprend les départements 04, 13, 83, 84.
Nous intervenons le plus souvent sur Marseille, Aix en Provence, Manosque, Toulon mais aussi Paris et Lyon.
Qui sommes-nous ?
Christine HAUGUEL
Conseil en stratégie juridique et sociale
Son expertise ? Démêler les situations complexes par des solutions innovantes et consensuelles, rendre fluide les projets par leur accompagnement et leur mise en place. Elle mène parfois des missions de Directeur juridique ou DRH externalisé.
Gilles DAMIENS
Conseil en organisation et gestion
Son expérience, penser et mettre en place des organisations et schémas informatiques et comptables fluides et durables.
Il mène aussi des missions de Directeur financier externalisé.
Béatrice BELIN
Conseil en capital humain
Sa passion accompagner les individus et le collectif dans la transformation, l’innovation et dans la résolution de conflit.
Elle mène également des missions de DRH externalisé et d’accompagnement en performance mentale.
Ils nous font confiance
Le livre
ANGLE DROIT apporte toute son expertise pour répondre à des questions ou des situations notamment dans cet ouvrage, intitulé, “Dix questions à se poser avant de saisir la justice ?”, que l’on peut se procurer chez Amazon ou sur simple demande par e-mail.
Cet ouvrage propose aux lecteurs une prise en charge de son propre dossier et suggère les questions pragmatiques et utiles à se poser pour trouver une solution à son problème.
Notre proximité
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